Legs, donations et assurances-vie
Transmettre son patrimoine en faisant un legs, une donation de son vivant, ou en souscrivant une assurance-vie au bénéfice de l’Institut de la Vision, c'est prendre part à une recherche d’excellence sur les maladies de la vision et permettre de redonner espoir à des milliers de patients.
En tant que Fondation de Coopération Scientifique, l'Institut de la Vision, au même titre qu'une fondation reconnue d'utilité publique, est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et de mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche et à la découverte de traitements innovants.
Organiser ma succession
« Personne ne sait de quoi l’avenir est fait, j’ai eu à cœur d’organiser ma succession et de faire bénéficier certaines fondations. Parmi elles, j’ai choisi l’Institut de la Vision, qui héritera d’une partie de mon patrimoine au moment de mon décès. Il est important pour moi de savoir que cet argent permettra de faire accélérer la recherche sur les maladies de la Vision, qui je le sais peuvent bouleverser la vie et la rendre si difficile. »
— M. Martin B, testateur au bénéfice de l’Institut de la Vision
La donation : donner de son vivant
La donation est la libéralité par laquelle le donateur transmet la propriété d’un bien, sans contrepartie, en faveur d’une autre personne.
S’il s’agit d’un bien immobilier, une donation se fait obligatoirement par la rédaction d’un acte notarié. Dans les autres cas, elle peut se faire par acte notarié également ou bien par la simple remise d’un chèque ou d’un objet, ou encore par un virement bancaire. Le donateur bénéficie des mêmes réductions d’impôts que pour le don manuel.
Il existe 3 types de donations :
- La donation en pleine propriété est une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi au bénéficiaire le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
- La donation en nue-propriété propse de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en conserver l’usufruit pour vous-même ou pour un proche, pour une période déterminée ou pour toute la vie.
- La donation temporaire d’usufruit permet de donner à l’Institut de la Vision l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’Impôt sur le Revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers) et doit être faite devant notaire.
Le legs : transmettre ses biens par testament
Faire un legs permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Pour cela, il vous suffit de rédiger un testament que vous confierez à votre notaire. Afin de désigner l’Institut de la Vision comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Fondation Voir et Entendre - Service donateurs – 17 rue Moreau, 75012 Paris
Vos dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès et vous pouvez choisir de les modifier ou de les annuler à tout moment.
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine ;
- Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de biens ;
- Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament.
Vous pouvez faire preuve de générosité, tout en favorisant vos proches, grâce au legs à charge.
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Souscrire une assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie, outil d’épargne et de capitalisation, vous permet de transmettre un capital à un bénéficiaire.
Si vous choisissez de souscrire une assurance-vie, vous pouvez nommer la Fondation Voir & Entendre comme bénéficiaire unique ou comme bénéficiaire parmi d’autres, en précisant le pourcentage que vous souhaitez lui attribuer.
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