DONATE MAINS

illu isfSi vous êtes imposable à l’ISF, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt importante en soutenant les recherches menées à l’Institut de la Vision : 75 % du montant de votre don sera déduit de votre ISF, dans la limite de 50 000 € (loi TEPA applicable depuis le 22 août 2007).

 

 

 

Comment faire votre don ?


Vous pouvez soutenir l'Institut de la Vision, pôle de recherche de la Fondation Voir & Entendre sur les maladies oculaires, en :

  • envoyant un chèque de don accompagné de notre formulaire à l’adresse suivante :

Fondation Voir & Entendre
Institut de la Vision - Service donateurs
17 rue Moreau 75012 Paris

  • faisant un don en ligne par carte bancaire en cliquant ici.

Votre don sera traité par la Fondation Voir & Entendre qui vous adressera un reçu fiscal dans les meilleurs délais.


Qui est imposable ?


Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2017.

L’impôt à payer est progressif et se calcule à partir de 800 000 € avec un système de décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros.

En 2017, votre patrimoine est soumis à un barème par tranche :

tableau pour isf idv 2016

 

Etablissement de la valeur de votre patrimoine


Il s’agit de la somme de vos actifs (biens immobiliers, voitures, terrains, liquidités, plans d’épargne logement, comptes courants, etc.) diminué de la somme de vos dettes (emprunts, impôts à payer, etc.).

Vous devez tenir compte de votre situation pour définir votre foyer fiscal et dresser un état détaillé de votre patrimoine. Le patrimoine du foyer fiscal est composé des biens de chacun des époux sauf s’ils sont séparés. Les biens des enfants mineurs doivent être déclarés avec les vôtres. Tous vos biens sont concernés, qu’ils soient détenus en France où hors de France.

Quand devez-vous déclarer votre ISF ?


Cela dépend de la valeur de votre patrimoine :

  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur 2,57 millions, vous pouvez déclarer votre ISF en ligne, en même temps et selon les mêmes modalités que pour vos revenus. Vous bénéficiez ainsi des délais supplémentaires et du calcul immédiat de votre impôt. Vous pouvez aussi déclarer votre ISF sur votre déclaration de revenus papier jusqu'au mercredi 17 mai 2017.

  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous devez déposer votre déclaration n°2725 accompagnée de votre paiement au plus tard le 14 juin 2017.

 


Plafonnement de l’ISF


En 2017, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.

L'impôt sur les revenus de 2016 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2017 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2016.

En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué.


Quelques exemples


Exemple 1 :

Monsieur J. dispose d’un patrimoine dont la valeur nette est de 1 340 000 €. Dans cette tranche, il sera taxé à partir de 800 000 € mais il pourra appliquer une décote.

Assiette de l’ISF :  1 340 000 €                 

Tranche 1 :    1 300 000 €  -  800 000 € = 500 000 € X 0,5% = 2 500 €

Tranche 2:    1 340 000 € - 1 300 000 € =   40 000 € X  0,7% = 280 €

Décote : 17 500€ - (1 340 000€ x 1, 25%) = 750 €

Montant de l’ISF à régler = 2 030 €

Monsieur J. a versé un don de 2 000 € qui lui procure une réduction de 1 750 €. Il payera au fisc la somme de 280 €. Si Monsieur J. avait versé un don de 2 707 €, il aurait bénéficié d’une réduction de 2 030 € et n’aurait rien eu à verser au fisc. Grâce à la réduction de 75 % appliqué au don de 2 707€, son don ne lui aurait coûté que 677€.

Exemple 2 : Si votre ISF est de 3 000 €, en nous versant un don de 4 000 € votre percepteur ne vous réclamera aucun versement au titre de l’ISF.

Exemple 3 : Si votre ISF est de 5 000 € et si vous nous attribuez 3 000 € de don, vous bénéficierez d’une réduction de 2 550 € et il ne vous restera à payer au titre de l’ISF que la somme de 2 450 €.

Votre Contact


Pour toute question concernant les dons au bénéfice de la Fondation Voir & Entendre et de son pôle de recherche l'Institut de la Vision :

 Arnaud Bricout      Arnaud Bricout
Responsable Philantropie

Tel : 01 53 46 26 07
Mail : relation-donateur@institut-vision.org