Lundi 1er octobre, France Générosité a lancé sa campagne annuelle #DonnerFaitDuBien qui présente un état des lieux sur le don, les donateurs, les causes soutenues, etc. L'occasion de découvrir quelques informations sur le prélèvement à la source et la fiscalité des dons !
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source, inscrit dans la loi de finances pour 2017, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Jusqu’alors, l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception de ce revenu. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Cela permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus afin d’éviter un décalage.
Il faudra cependant continuer à remplir sa déclaration de revenus afin de faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.
Cela change-t-il la fiscalité pour les dons ?
Le prélèvement à la source ne change pas les réductions fiscales liées aux dons. C’est le mode de collecte de l’impôt qui change.
Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme c’est actuellement le cas.
Cela est également valable pour les dons faits en 2018. En effet, les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). Tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années.
Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé début septembre 2018 que les contribuables donateurs, soit 5,5 millions de foyers bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019. France générosités s’est félicité de cette décision du gouvernement qui envoie un signal positif et constructif dans un contexte fiscal dur pour les organismes sans but lucratif.
Les grands étapes pour les donateurs
Source : France Générosité, Campagne DonnerFaitDuBien - Octobre 2018
